CONDITIONS GENERALES DE VENTE
& D’UTILISATION

UTILISATION

L'utilisation du site www.fromsaintbarth.com est régie par les présentes conditions générales.
En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.
Celles-ci pourront être modifiées sans préavis par WEST INDIES DIGITAL SAS.

Les Conditions Générales d'Utilisation qui suivent décrivent les conditions selon lesquelles la société WEST INDIES DIGITAL SAS sous la marque commerciale FROMSAINTBARTH.COM, ci-après dénommée "FROMSAINTBARTH.COM " ou "nous", propose l'accès à ses services.

Ces Conditions Générales définissent les conditions de votre utilisation de nos services sur le site www.fromsaintbarth.com, en cliquant sur le bouton "j'accepte" lors de la validation de votre commande, vous confirmez accepter toutes les stipulations de ces Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne pourrez pas utiliser nos services.

Dès validation de l'inscription sur notre site www.fromsaintbarth.com, vous vous engagez à respecter l'intégralité des conditions générales ici présentes. Si vous avez des questions auxquelles vous ne trouvez pas réponse, vous pouvez nous en faire part en écrivant un mail via notre formulaire de contact.

CONDITIONS D'INSCRIPTION

Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Lors de votre inscription, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales de vente. L'inscription sur FROMSAINTBARTH.COM nécessite l'acceptation intégrale des conditions générales de ventes. À partir de la confirmation de votre inscription sur FROMSAINTBARTH.COM, vous pouvez acheter et accéder à votre espace sur notre site. Les éléments nécessaires à la validation de votre inscription sont votre nom, prénom, adresse et adresse électronique.

PROTECTION DES MINEURS 

Conformément à l'article L. 3342-1 et suivants du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à être majeur à la date de la commande.

Lors de la livraison, le colis ne pourra être remis qu’à une personne majeure.

PRIX & FACTURATION

Sauf stipulation contraire, nos tarifs finaux seront payables en Euros uniquement. Nos prix sont, sauf vente, sans engagement, sous réserve des stocks disponibles. Les prix valables sont ceux indiqués au moment de la commande tels qu'ils figurent sur notre site (sauf erreur ou omission).
Notre site est mis à jour automatiquement après chaque vente.

Les prix s'entendent hors frais de participation.

La TVA est non applicable en vertu du décret N° 48-540 du 30 mars 1948.

Des taxes peuvent être applicables à l’importation dans certains pays de livraison. Veuillez-vous référer au paragraphe correspondant, et/ou auprès des autorités compétentes dans le pays de livraison.

Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande. Le montant des frais de transport afférents à la livraison des articles s’affichera automatiquement sur le site au moment de la sélection du mode d’expédition et sera communiqué à nouveau lors de la confirmation de sa commande par courrier électronique. La confirmation du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge sous la forme d'une facture en Euros, est à disposition du client sur son compte personnel accessible depuis le site.


TAXES

Le client est informé que des taxes et/ou des formalités douanières spécifiques peuvent être applicables à la réception de sa commande en fonction du pays de livraison.

Le destinataire est seul responsable de la réalisation des formalités et du paiement.

PAIEMENT

Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur...), le débit des sommes dues s'avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée. Le montant dû est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail.

Le paiement s'effectue, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet :

  • par Carte Bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Carte Mastercard ou American Express)
  • par compte PAYPAL : le client sera alors automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, la commande est terminée.

En tout état de cause, FROMSAINTBARTH.COM se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou par chèque des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier reconnu.

La responsabilité de FROMSAINTBARTH.COM ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

SECURISATION DES TRANSACTIONS

FROMSAINTBARTH.COM a choisi un intermédiaire reconnu comme établissement de paiement par l’ACPR, certifié PCI DSS Service Provider level 1, Merchant Agent VISA... Lors du paiement vous serez automatiquement dirigé sur la plate-forme de paiement sécurisée. Vous pourrez alors transmettre en toute sécurité vos coordonnées bancaires puisque les données sont cryptées par le système de sécurité "Secure Socket Layer" (technologie SSL).

FROMSAINTBARTH.COM ne dispose à aucun moment de vos coordonnées bancaires.

ENGAGEMENT QUALITÉ

FROMSAINTBARTH.COM s’engage quant à la description correcte des produits qui sont présentés sur son site (authenticité et états des produits). Les photos mises en ligne correspondent au produit expédié. Cependant certains produits sont des produits uniques où la photo présentée est une photo générique, il se peut que le produit reçu présente quelques différences de coloris et d’aspect général. Le descriptif des produits n'engage en rien la responsabilité de FROMSAINTBARTH.COM pour les commentaires, critiques et descriptifs.

LIVRAISON & EXPEDITION

La livraison des articles ne peut intervenir qu’après encaissement du paiement de la commande, à l'adresse de livraison indiquée.

Les colis sont expédiés avec le bon de livraison, à l'adresse de livraison indiquée par lors de sa commande.

FROMSAINTBARTH.COM s'engage à assurer la livraison de vos produits dans les meilleures conditions. Les produits sont conditionnés dans des emballages adaptés et assurés en valeur déclarée contre les risques de transport. Du lundi au vendredi, votre commande est expédiée sous 48h dès validation du règlement.

Les délais de livraison varient selon la destination, le mode d’expédition et le transporteur sélectionné (Economique, Express…) lors de la commande.

PROBLEMES LIÉS AU TRANSPORT

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, avant signature du bordereau de transport. Toute anomalie devra être indiquée sur le bordereau de transport, avec le descriptif exact des colis endommagés ou manquants. L’anomalie doit ensuite être signalée par mail via notre formulaire de contact afin de lancer la procédure d'indemnisation en nous faisant parvenir les documents de transport. Sans indication particulière, la responsabilité de FROMSAINTBARTH.COM ou celle du transporteur ne saurait être engagée.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 

FROMSAINTBARTH.COM se réserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral de celles-ci, conformément aux termes de la loi n°80-336 du 1er Mai 1980, relative à la réserve de propriété.
Aucune réservation ne sera prise en compte.

TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert des risques de détérioration, dommage ou perte, même par cas fortuit ou force majeure, prend effet une fois la livraison effective, le client renonçant par la même tant en son nom qu'à celui de ses ayants droits à tous recours envers la société WEST INDIES DIGITAL. Le transfert des risques valant également pour tous dommages causés lors de l'utilisation du matériel.

RETOUR

Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur boîte d'origine parfaitement intact. Le retour est validé par nos services si et seulement si toutes ces conditions sont respectées. Les frais de retour sont toujours à la charge du client sauf dans les cas suivant :

  • Erreur de colisage étant de notre responsabilité.
  • Description erronée de la fiche produit de(s) article(s) commandé(s).

RETRACTATION & REMBOURSEMENT

Conformément à la Loi du 17 mars 2014 relative à la consommation et à la directive du Parlement européen et du Conseil relative aux droits des consommateurs vous disposez d’un droit de rétractation que vous pouvez exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de 14 jours francs à compter de la réception des articles.

Pour exercer ce droit de rétractation, merci de télécharger le formulaire suivant : Formulaire de rétractation

Vous pouvez nous retourner votre formulaire, dûment rempli, par voie postale à l’adresse suivante :

FROMSAINTBARTH.COM c/o WEST INDIES DIGITAL – BP191 – 97095 SAINT BARTHELEMY CEDEX

ou par e-mail à notre Service Client : info@fromsaintbarth.com

A ce délai de rétractation de 14 jours s’ajoute une période de 14 jours maximum au cours de laquelle vous devez nous avoir retourner le(s) produit(s) dans leur emballage d'origine, en parfait état, complets (accessoires, notice, étiquettes ...) et accompagnés d'une copie de la facture.

Envoyez vos retours à :

FROMSAINTBARTH.COM c/o WEST INDIES DIGITAL – BP191 – 97095 SAINT BARTHELEMY CEDEX

Les frais de retour restent dans tous les cas à votre charge. Le remboursement du prix facturé des articles retournés s'effectuera à l'exception toutefois des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur, par chèque ou par virement au plus tard dans les 14 jours suivants la réception, par FROMSAINTBARTH.COM, des articles retournés. Tout article qui ne saurait être remis à la consommation, tel que réceptionné, ne pourra être remboursé. 

SERVICES DU SITE, EXCEPTION, FORCE MAJEURE

Nous ne garantissons pas que le fonctionnement de nos services sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr. Nous nous réservons le droit de limiter ponctuellement ou de façon permanente l'activité de notre site, sans au préalable en tenir informés nos clients.

Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucun manquement à nos obligations au titre des présentes Conditions Générales ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d'un cas de force majeure.

Les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties empêchant les communications.

CONFIDENTIALITÉ

FROMSAINTBARTH.COM s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, celles–ci étant exclusivement réservées à FROMSAINTBARTH.COM et WEST INDIES DIGITAL.

En vertu de l'article 27 de la loi N°78-17 du 6 Janvier 1978, vous êtes libre de procéder à des rectifications ou au retrait de ses informations personnelles.

Nous pouvons utiliser vos données (adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone) pour vous transmettre des informations qui sont ciblées en fonction de vos intérêts, ou des informations relatives à l'offre de nouveaux services, à des promotions, à votre utilisation du site.

DROIT APPLICABLE, LITIGES

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients. 

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français.

Les litiges seront soumis à la juridiction de la Collectivité de Saint Barthélemy.

 

 

Date de mise à jour des conditions générales : 12 Juillet 2014.